La copie de DVD bientôt interdite ?

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Le quotidien « Les Echos » rapporte que le ministère de la Culture envisagerait une sérieuse remise en question de la loi de 1985 qui donne droit à la copie dans le cadre du cercle familial. Dans l’un des derniers documents de travail du ministère, les autorités envisageraient tout simplement d’exclure nominativement le DVD du champ d’application de la loi ouvrant droit à la copie privée. Les réactions à cette nouvelle divergent naturellement selon que l’on interroge les représentants de l’industrie vidéo ou ceux qui défendent les consommateurs. Pour les premiers ce document est une bonne nouvelle qui reconnaît que les DVD commercialisés aujourd’hui sont pourvus d’un système anticopie et qu’en conséquence la copie privée ne les concerne pas. Selon les mêmes sources, la copie privée ne concernerait que les programmes radios ou TV.

Le son de cloche est tout à fait différent chez les associations de consommateurs qui fustigent ce document de travail. Selon elles, les éditeurs s’inquiètent de la jurisprudence naissante : en avril 2005 un jugement donnait raison à un consommateur voulant copier un DVD sur une VHS. Pour l’UFC-Que Choisir, le document sur lequel planche le ministère de la Culture est dangereux car il constitue une véritable restriction de la copie des DVD mais également des CD et des titres que l’on peut télécharger en toute légalité sur Internet. Le flou serait par ailleurs entretenu entre les DRM et le droit à la copie privée puisque si un titre acheté légalement donne droit à créer trois copies, la quatrième copie pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à une copie privée comme communément admis jusqu’alors. Enfin les associations se demandent pourquoi le consommateur devrait continuer à payer la taxe sur les supports vierges dans ces conditions ?

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