L’Arcep régule la terminaison d’appel

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Free et France Télécom viennent d’obtenir gain de cause au sujet des tarifs de terminaison d’appels pratiqué par leur concurrent Neuf Cegetel. Les deux opérateurs s’étaient plaints en début d’année auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) des tarifs de gros pratiqués par leur concurrent, jugés excessifs. Rappelons que la terminaison d’appel est le prix que facture un opérateur pour faire passer sur ses lignes un appel provenant d’un autre opérateur. Afin de faire cesser les dissensions, l’Arcep a décidé d’un tarif général pour la terminaison d’appel. Celle-ci sera désormais facturée 1,11 centime d’euro pour tous les opérateurs alternatifs, indique l’Autorité dans sa décision n° 06-0551 .

Free s’est félicité de cette décision dans un communiqué. L’opérateur y précise que grâce à cette décision, « la gratuité des appels vers les lignes fixes en France » se voit « définitivement confirmée ! ». En effet, le décalage entre les différents tarifs appliqués par les opérateurs avait entraîné quelques situations étranges, dans lesquelles les détenteurs de forfaits de téléphonie illimitée via la voix sur IP auraient dû se voir facturés pour des appels émis en direction d’autres opérateurs.

« Alors que les tarifs actuels de terminaison d’appels pratiqués chez certains opérateurs peuvent dépasser les 2,5 centimes d’euros, et que France Télécom, dont le réseau est déjà amorti, demandait un niveau qui ne tient nullement compte des investissements consentis par les opérateurs alternatifs, l’ARCEP applique les préconisations que la Commission Européenne vient de formuler au régulateur italien en ramenant le seuil raisonnable du tarif de terminaison d’appel pour les opérateurs alternatifs à 1,11 centime d’euro », indique encore la filiale d’Iliad.

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