La redevance pour la TV sur PC est à l’étude

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Est-il judicieux d’étendre la redevance audiovisuelle aux dispositifs qui permettent de regarder la télévision depuis un ordinateur ? Le ministère de la Culture semble penser qu’il est temps de faire évoluer les modalités de perception de cette taxe pour s’adapter à l’essor des « box » des opérateurs (qui permettent maintenant de recevoir la télévision depuis une ligne ADSL) et des diverses sortes d’adaptateurs TV pour PC : cartes tuner, clés USB TNT, etc. Aujourd’hui, seuls les foyers qui possèdent un téléviseur sont soumis à la redevance audiovisuelle. Les autres, ceux qui utilisent leur PC pour recevoir la télévision, passent au travers des mailles du filet.

« Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase » qui figure sur le formulaire de la taxe d’habitation qui demande au contribuable s’il possède ou non un poste de télévision, a suggéré Renaud Donnedieu de Vabres mardi lors d’un point presse, afin « de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision ».

Les bases du problème sont posées, la réflexion est engagée. La question n’est toutefois pas jugée prioritaire dans la mesure où la proportion des téléspectateurs qui n’ont pas de téléviseur est infime, a indiqué le ministre. « A long terme, il faudra prendre en compte l’évolution des modes de réception de la télévision car il n’est pas envisageable d’assister sans rien faire à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques », a-t-il toutefois déclaré selon l’AFP.

La loi de finances pour 2005 précise, dans son article 41, que la redevance n’est due qu’à « la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer ». Aujourd’hui, les appareils permettant de recevoir la TV sur PC n’étaient pas englobés par cette mesure.

Bien que le montant exact des fonds collectés au nom de la redevance en 2005 n’ait pas encore été communiqué, il semblerait que la somme totale soit inférieure à celle perçue en 2004, notamment à cause des nombreuses réclamations enregistrées suite à l’ajout de la perception de la redevance à celle de la taxe d’habitation. Pour 2007, l’Etat s’engage à garantir la « progression de la ressource publique », indique le ministre.

Affaire à suivre !!!

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