Contrefaçon sur eBay : un couple condamné

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Le tribunal d’Evry vient de condamner un couple d’internautes à six mois de prison et 20 000 euros d’amende pour avoir écoulé, de janvier 2004 à novembre 2005, quelque 300 articles de luxe contrefaits sur eBay. Le site de vente aux enchères, déjà en proie à la vindicte des industriels du luxe, devra publier sur sa page d’accueil le jugement. Ces deux internautes achetaient par l’intermédiaire d’eBay Chine des produits contrefaits estampillés Vuitton, Dior ou Gucci pour les revendre en France. Ce trafic leur aurait permis de récolter près de 9000 euros, jusqu’à ce que les marques lésées les assignent devant le tribunal de commerce de Paris.

Bien qu’eBay affirme retirer systématiquement de son service les annonces qui concernent des produits contrefaits, le groupe LVMH estimait récemment que 90% des articles portant sa griffe vendus sur le site de ventes aux enchères sont des faux. Dior et LVMH ont récemment entamé des poursuites à l’encontre d’eBay afin de l’obliger à prendre des mesures plus draconiennes contre la contrefaçon.

De son côté, eBay se retranche derrière les conditions d’utilisation de son service et la loi pour la confiance dans l’économie numérique et explique par exemple dans sa rubrique d’aide que « les vendeurs sont responsables des objets qu’ils vendent et les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité (…) n’ont habituellement aucune valeur juridique et n’exemptent pas le vendeur de ses responsabilités potentielles ». Liens relatifs sur Clubic

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