DEEE et Ecotaxe : c’est parti !

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Le Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).

Cette directive vise à organiser et à financer la collecte et le recyclage des 1,7 million de tonnes de produits électroménagers blancs ou bruns jetés par les ménages et les entreprises français chaque année. On estime en effet qu’un français moyen achète environ 15 kg de machines à laver, frigo, téléviseur, ordinateur, téléphones portables par an. Et cette quantité augmente en moyenne de 4 % par an, un rythme beaucoup plus élevé que pour tous les autres types de déchets. En outre, ces produits sont parmi les plus complexes à recycler, et ils contiennent une forte quantité de substances dangereuses (métaux, gaz…). Grâce au nouveau dispositif, le gouvernement espère que 4 kg sur 15 seront récupérés et traités à la fin 2006. A l’heure actuelle seuls 2 à 3 kg sont recyclés. Fin 2008, un nouvel objectif sera fixé.

Depuis le 13 août 2005, tous les produits EEE sont marqués d’un logo prévenant le consommateur qu’ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Et pour cause : ils doivent être amenés dans le circuit de collecte et de traitement adéquat. Pour ce faire, les consommateurs particuliers ont deux possibilités : soit apporter les déchets dans les déchetteries adhérentes à la filière, soit les ramener au distributeur en échange de l’achat d’un équipement équivalent. Les fabricants des produits eux-mêmes doivent verser une cotisation à un des quatre organismes agréés par le gouvernement : Éco-Systèmes, qui pèse 70 % du marché de l’électroménager en France, EcoLogic (15 à 20 %), ERP (10 %) et Récylum, qui a le monopole pour les lampes et les ampoules. Ces organismes se chargeront, grâce aux fonds récoltés d’organiser la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :

   * Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €    * Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €    * Unité centrale : 1 €    * PC portable : 0,30 €    * GSM : 0,01 €    * Chaîne Hi-Fi : 1 €    * Appareil à raclette : 0,50 €    * Réfrigérateur : 13 €

La question qui fâche est bien sûr : qui va payer ? Les grandes marques vont-elles répercuter le montant de cette taxe sur le prix final de leurs produits ? Rien n’est encore sûr même s’il paraît très probable que cette dernière solution sera choisie. La valse des prix occasionnée par les promotions et réductions spéciales pour les fêtes de fin d’année devraient permettre de masquer tout cela. Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.

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