L’Europe confirme l’amende de France Télécom

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Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice vient de confirmer le verdict formulé par la Commission européenne en juillet 2003, et préconise que l’opérateur France Télécom soit bien condamné à une amende de 10,35 millions d’euros.

Il était reproché à Wanadoo, filiale Internet de France Télécom devenue Orange, d’avoir pratiqué entre 1999 et 2002 des prix anormalement bas, avec la volonté de « préempter le marché pendant une phase capitale de son développement », indique la Cour dans un communiqué.

Wanadoo aurait en effet volontairement commercialisé à pertes ses offres ADSL. Bruxelles étayait à l’époque ses accusations de position dominante en constatant l’étonnante progression en part de marché de Wanadoo : de janvier 2001 à septembre 2002 les parts de Wanadoo sont passées de 46 à 72% sur un marché dont la taille a été multiplié par cinq.

« Pratiquer des prix agressifs, qui ne couvrent pas les coûts, dans le but de préempter le marché de l’Internet haut débit, constitue un abus de position dominante », conclut la Cour, confirmant ainsi les différents jugements rendus par le Conseil de la concurrence en France. En juillet dernier, l’opérateur avait été condamné à 80 millions d’euros pour les faits en question par la Cour d’appel de Paris, qui confirmait le verdict du Conseil de la concurrence.

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