Bercy prêt à étaler le paiement de la 4e licence 3G

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Le ministère de l’Economie et des Finances serait prêt à modifier les conditions financières d’attribution de la quatrième licence 3G et envisagerait notamment la possibilité d’étaler le paiement des 619 millions d’euros dans le temps d’après l’édition du 22 novembre du quotidien La Tribune. Bercy répondrait ainsi aux voeux de Free, la filiale Internet d’Iliad, unique candidat à l’obtention de cette quatrième licence. Courant octobre, l’Arcep avait finalement rejeté la candidature de Free en expliquant qu’elle ne respectait les conditions définies dans l’appel d’offres, et tout particulièrement les modalités de paiement de la redevance de 619 millions d’euros ouvrant l’accès à cette licence.

« Les textes sur l’étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C’est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l’Elysée », aurait déclaré une source d’un cabinet ministériel à La Tribune. Interrogé par Reuters, Bercy s’est pour le moment refusé à confirmer ces informations.

Une modification de la loi de finances serait nécessaire pour assouplir les conditions de paiement. Elle pourrait, toujours selon le quotidien, intervenir d’ici la fin de l’année, dans le cadre du projet de loi des finances rectificative. Orange, SFR et Bouygues Telecom, les trois opérateurs qui détiennent aujourd’hui une licence 3G, n’ont pas encore commenté cette information, mais devraient vraisemblablement se faire entendre, au nom du principe d’égalité, si une telle clause d’assouplissement était votée.

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