Cumul Fonctionnaire et Statut auto-entrepreneur

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Et oui , je suis intéressé par ce statut mais les réponses ne sont pas claires.Après lecture de pas mal de textes législatifs,de visites de sites web et de mails envoyés (j’attends encore des réponses), je suis tombé sur un article intéressant qui parle d’une évolution rapide pour les fonctionnaires.

En effet, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat a annoncé le 4 février 2009, à l’occasion du Salon des Entrepreneurs, un élargissement du Statut de l’Auto Entrepreneur. Lors d’une entrevue accordée aux Echos, Hervé Novelli a déclaré : « Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »

De plus , ce nouveau dispositif a déjà enregistré 43000 demandes, ce qui laisse à penser que beaucoup de personnes comme moi sont intéressés par ce statut.

Un numéro azur 0811 90 00 99 a d’ailleurs été ouvert (tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche) ainsi qu’un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com.

Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h. (j’attends une réponse justement)

J’attends vos réactions,vos expériences et vos infos … Je vous donne la réponse faite par l’ACPE dès que je l’ai.

Le lien vers l’article complet :

http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/entreprises_852/statut_auto_entrepreneur_bientot_62538.html

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