[publicité] LA FRANCE HORS LA LOI !!!)

| 0 Commentaires

LE SENAT NE POURRA JAMAIS AVALISER UNE LOI HORS LA LOI !
Force est de constater que les Dillinger, Billy le kid et Joe Dalton
ne sont pas morts, ils ont simplement changés de costumes.
Le mardi 13 octobre sous l’impulsion du ministre du budjet
Eric Woerth, etait votée une loi, sur le jeu en ligne, hors la loi.
En effet la commission européenne a signé un traité, L’ ARTICLE 49,
disant clairement que les états membres ne peuvent pas arrêter
les services transfrontaliers de jeux en ligne proposés par des
societes privées sous licence d’un autre état membre,
ce serait une violation caracterisée de cet état.

Nous pouvons donc affirmer aujourd’hui que Mr ERIC WOERTH ET 306 DEPUTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE NE RESPECTENT PAS LA LOI EUROPENNE, ce qui est inqualifiable pour des élus.

Casino Platinium va donc saisir toutes les hautes instances juridiques
afin de faire cesser CES ABUS DE POUVOIR:
le conseil constitutionnel, le senat , la commission Eupéenne ainsi que Bruxelles
et les autorités gouvernementales Maltaises.

http://www.casino-platinium.com

Laisser un commentaire

Champs Requis *.