Hadopi ,les avertissements pour avril ?
jan 17
Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a ouvert officiellement vendredi dernier le collège de la Hadopi ( Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ).
En effet, Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation et vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sera à la tête de cette nouvelle entité et aura en charge la fameuse riposte graduée :
1.Des courriers électroniques d’avertissement seront envoyés aux internautes incriminés
2. Une lettre recommandée
3. Si une nouvelle récidive est constatée, l’accès à Internet sera coupé. Dans ce dernier cas, un juge devra être saisi pour ordonner la coupure de l’accès à Internet.
Enfin ceux-ci devraient intervenir au mois d’avril si l’accord de la CNIL est validé.
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