Hausse TVA sur les offres triple play

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Et oui, après Hadopi voilà que L’Assemblée nationale vient de voter vendredi l’augmentation de la TVA sur les offres « triple-play » (internet, télé, téléphone).

En effet, les offres actuelles, qui fournissent des services de télévision, bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu’Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

La France avait mis en avant jusqu’à présent que la télévision représentait 50 % de l’offre triple-play, ce qui justifiait que l’offre ne soit taxée qu’à 5,5 % mais une mise en demeure de la Commission européenne datant de mars 2010 signifiait que la télévision n’est qu’un tiers de l’offre.

Les conséquences directes sur les abonnements devrait être d’environ 2 euros, sur une facture actuellement inférieure à 30 euros et l’Etat devrait compter sur plus d’un milliard d’euros de recettes grâce à cette mesure.

Encore une taxe qui augmente !!!

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