Netactualité - frais de port

Frais de ports gratuit et livre : Alapage gagne

lotusss — Tue, 13 May 2008 15:50:00 +0200

__ Alapage__ a remporté son « combat pour la gratuité des frais de port sur les livres ». Engagé, comme Amazon, dans une bataille judiciaire qui l'opposait au Syndicat de la Librairie Française, Alapage a réussi à obtenir gain de cause.

La partie était pourtant mal engagée pour le cybermarchand. En effet, en première instance et à la Cour d'Appel de Paris, on avait estimé que la gratuité des frais de port « constituait une incitation à l'achat, caractéristique d'une prime ». Alapage était alors donné perdant dans cette bataille. Mais la surprise est finalement venue de la Cour de cassation qui a décidé de casser le jugement dicté en première instance. La Cour de cassation a effectivement considéré que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne à l'internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981.

Elle réfute l'analyse du jugement de première instance et de la Cour d'Appel. Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime.

Ce jugement vient donc préciser un peu mieux l'interprétation de la loi Lang afin de l'adapter aux règles nouvelles de protection des consommateurs et du « ecommerce », lesquelles n'entraient pas dans les préoccupations du législateur de 1981.

Amazon mobilise ses clients

lotusss — Tue, 15 Jan 2008 15:07:00 +0100

Le cybermarchand Amazon est bien décidé à ne pas se laisser faire. Condamné en première instance pour proposer des frais de ports gratuits sur les ventes de livres;Amazon a annoncé qu'il allait faire appel de la décision de justice prononcée à son encontre. En attendant le verdict, le célèbre site de ventes organise sa riposte en mobilisant ses clients. Dans un email signé par Jeff Besos, son PDG. Amazon invite ainsi ses clients à signer une pétition afin que les frais de port gratuits sur livre soient maintenus et que la justice prenne en compte certains de ses arguments. Amazon accuse également le syndicat de libraires, qui l'a assigné, de vouloir éliminer la concurrence d'Amazon.

"Aussi incroyable que cela paraisse, la livraison gratuite chez Amazon.fr est menacée. Amazon.fr est en effet condamnée au paiement d'une amende de 1 000 euros par jour parce qu'elle propose la livraison gratuite de livres à ses clients. Cette amende est le résultat préliminaire d'une action en justice intentée par un syndicat de libraires. Nous avons choisi de faire appel de cette décision et de payer l'amende afin de pouvoir continuer à offrir la livraison à nos clients.

Les poursuites de ce syndicat ne sont ni plus ni moins qu'une tentative cynique d'éliminer la concurrence d'Amazon.fr. L'argumentation juridique du syndicat s'appuie sur la loi Lang, qui limite les réductions de prix sur les livres proposées par les détaillants. L'ironie de cette tactique est que la loi Lang a pour but de préserver la diversité de la création culturelle et de donner aux libraires les moyens de proposer une large sélection de livres, et pas seulement les best-sellers.

Or Amazon.fr, qui pratique déjà la remise maximale sur les livres autorisée par la loi Lang, met à votre disposition la plus vaste offre de livres en français disponibles dans le monde, qu'ils soient neufs ou d'occasion, et quels que soient la renommée de leurs auteurs et le prestige de leurs éditeurs. Aussi, la tentative injustifiée du syndicat de supprimer la livraison gratuite n'aurait qu'une seule conséquence : vous devrez payer plus cher pour acheter vos livres. Et cela constituerait un cas unique : la France serait ainsi le seul pays au monde où la livraison gratuite pratiquée par Amazon serait déclarée illégale. Vous pouvez faire entendre votre voix dans ce combat pour la livraison gratuite. Nous avons créé une pétition en ligne que nous vous invitons à signer:"

la Pétition en ligne

Livres et frais de port : Amazon condamné

lotusss — Sat, 15 Dec 2007 14:51:00 +0100

Le site de e-commerce Amazon dans sa version française a été condamné par le TGI (Tribunal de grande instance) de Versailles dans le cadre de l'affaire liée au prix unique du livre. Attaqué par le Syndicat de la Librairie Française qui lui reprochait de dissimuler des prix de vente « discount » sur les livres en proposant les frais de port gratuit et des bons de réductions, Amazon devra verser 100 000 euros de dommages et intérêts.

Le TGI a précisé que la gratuité des frais de port était ici assimilée à une vente avec prime, chose qui est interdite par la loi sur le prix unique du livre datée du 10 août 1981. Ces avantages commerciaux proposés par Amazon auraient conduit à une concurrence déloyale envers les librairies indépendantes. Amazon va donc devoir cesser de proposer des frais de port gratuit et l'application de coupon de réduction ne devrait plus s'appliquer aux livres proposés par l'e-marchand. Pour rappel, en mai dernier, Alapage, un concurrent d'Amazon, avait été condamné pour une affaire similaire. Pour l'instant, on ignore si le groupe d'origine américaine va faire appel de cette décision ou non.

Reste que les internautes risquent de pâtir de cette décision puisqu'elle va automatiquement augmenter le coût des livres sur un site très utilisé pour ce genre d'achat, alors que les librairies physiques seraient très peu touchées par cette « nouvelle concurrence ». Ainsi, seulement 4 à 5% des livres achetés en France passeraient par un site Web comme Amazon...