http://www.netactualite.info/ Site d'actualité plutôt centré sur le monde Windows et Linux avec en prime un maximum de news du net. fr Sun, 07 Sep 2008 06:53:54 +0200 @2007-2009 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://www.netactualite.info/post/2007/12/05/Hotline-non-surtaxee-%3A-lAssemblee-adopte-le-projet urn:md5:1c266ba29551103450aad52c218c3e8b Wed, 05 Dec 2007 15:29:00 +0100 lotusss ADSL et services haut débit faifreegratuithotlineneufsurtaxe <p>Adopté mercredi par les députés, le projet de loi «&nbsp;pour le développement de la concurrence au service des consommateurs&nbsp;» prévoit la suppression des <strong>appels surtaxés</strong> vers l'assistance technique des opérateurs. Concrètement, après la gratuité du temps d'attente, le gouvernement entend mettre un terme à la surfacturation des hotlines (une surtaxe d'environ 0,34 centime la minute).</p> <p>Le mois dernier, l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA), les dirigeants d'Iliad, maison mère de Free, et de Neuf Cegetel, ont qualifié cette mesure de «&nbsp;discriminatoire ». L'AFA affirme que les appels surtaxés «&nbsp;sont indispensables à l'équilibre économique&nbsp;» de ses membres. Selon l'association&nbsp;: «&nbsp;supprimer toute possibilité de recourir à des services téléphoniques à appels à valeur ajoutée conduirait rapidement à une dégradation du service apporté <a href="http://www.netactualite.info/post/2007/12/05/..." title="...">...</a> à une augmentation tarifaire de l'abonnement pour le consommateur <a href="http://www.netactualite.info/post/2007/12/05/..." title="...">...</a> à un impact (négatif) en terme d'emploi <a href="http://www.netactualite.info/post/2007/12/05/..." title="...">...</a> à l'affaiblissement d'entreprises innovantes ».</p> <p>De son côté, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, estime l'initiative «&nbsp;équilibrée ». L'initiateur du projet de loi déplore que «&nbsp;les surcoûts supportés par les consommateurs pour défaut de qualité de service de l'offre qu'ils ont souscrite, leur soient facturés sans transparence ». Avant d'ajouter&nbsp;: «&nbsp;demain, ces surcoûts pourront être réintégrés dans la facture d'abonnement ». Le choix du compromis&nbsp;? Le service ne ferait donc plus l'objet d'une surtaxe, mais serait intégré à la facture du consommateur.</p> <p>Le projet de loi, dont l'objectif affiché est «&nbsp;de faire baisser les prix&nbsp;» et de moderniser les relations commerciales, intéresse d'autres secteurs que les télécoms et Internet, principalement la banque et la grande distribution (problématique des «&nbsp;marges arrières »).</p> <p>Affaire à suivre !!</p>