La taxe sur la copie privée devrait baisser

lotusss — Tue, 03 Jun 2008 14:46:00 +0200

Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les enregistreurs de salon à base de disques durs). En effet, le Conseil d'Etat aurait tranché en la faveur des industriels qui demandait cette révision à la baisse de la taxe.

Pour rappel, dès juillet 2006 la Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuel électroniques) avait demandé à ce que la rémunération sur les disques durs intégrés aux centres multimédias soit annulée. Pour la Simavelec les taux fixés et infligés par la Commission d'Albis étaient excessifs. L'avis final du Conseil d'Etat serait désormais attendu pour la fin du mois et la Commission d'Albis devra alors réviser à la baisse certains montants de la taxe dans les 6 mois qui suivent. Cette nouvelle intervient alors que la Commission d'Albis doit très prochainement se pencher sur le cas des disques Blu-ray.

les disques multimédias taxés

lotusss — Sat, 17 Nov 2007 14:33:00 +0100

Comme prévu, c'est hier que la commission « Albis » a voté l'application de la taxe sur la copie privée aux disques durs multimédias. Le barème voté comprend une taxe de 7 euros pour les modèles allant jusqu'à 80 Go et de 23 euros pour les disques de 400 Go et plus.

Parallèlement à cela, des syndicats de fabricants et certains sites de commerce électronique ont déposé un recours contre le barème décidé en juin dernier qui étend la taxe aux clés USB, cartes mémoires et autres disques externes.

A présent, la commission devrait se pencher sur le cas des Blu-ray et HD DVD qui sont pour le moment exonérés de taxes. L'application de la taxe sur les disques durs externes multimédias devraient entrer en vigueur après publication dans le journal officiel, c'est à dire d'ici plusieurs semaines.

Netactualité - taxe

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