Netactualité

Le gouvernement français serait favorable à l’entrée d’un nouvel opérateur mobile plutôt qu’à un partage de nouvelles fréquences 3G auprès des actuels acteurs dotés d’une licence 3G, à savoir Orange, SFR et Bouygues Telecom.

C’est ce que révèle une note interne de Matignon datée du 31 octobre et publiée samedi dernier par le quotidien La Tribune. Cette note va dans le sens des préconisations de l’Arcep, à savoir une attribution d’une quatrième licence mobile en un bloc ou en plusieurs lots de fréquences. Avec une volonté de privilégier un nouvel acteur. De quoi satisfaire les projets d’Iliad qui cherche depuis de nombreux mois déjà à disposer de cette nouvelle licence.. sans en payer le prix fort de 619 millions d’euros, somme déboursée il y a plus de 7 ans par les trois opérateurs historiques.

Selon cette note, Matignon chercherait donc à proposer tout d’abord un lot de fréquences de 10MHz à un nouvel opérateur et un lot de 5 MHz avec une procédure d’attribution ouverte à tous. Si ce premier choix n’arrivait pas à être imposé, le gouvernement chercherait alors à proposer trois lots de fréquences de 5 Mhz ouvertes à tous, toujours en ayant pour principal objectif de favoriser un nouvel entrant.

Côté calendrier, il devrait être nécessaire d’attendre le premier semestre 2009 pour que la quatrième licence de téléphonie mobile soit attribuée. En attendant, un appel d’offres devrait être lancé « dès le mois de décembre », en marge, « conformément à la loi, d’un débat au Parlement organisé en novembre », confirme La Tribune.

Samba sera le premier à profiter des documentations techniques auxquelles Microsoft est désormais contraint de laisser l’accès sous licence, suite à sa condamnation en Europe pour abus de position dominante dans l’univers des systèmes d’exploitation pour serveurs, en 2004. Par l’intermédiaire de la Protocol Freedom Information Foundation (PFIF), qui a accepté de verser les 10.000 euros requis pour l’accès à certaines informations relatives à Windows Server ou Active Directory, les membres du projet Samba pourront continuer à développer leur logiciel reposant sur le protocole SMB (ou CIFS), utilisé par Microsoft.

En mars 2004, la Commission européenne avait imposé à Microsoft de fournir les informations techniques nécessaires à l’interopérabilité des systèmes d’exploitation concurrents avec Windows Server, et l’avait condamné à 497 millions d’euros d’amende. Une décision longuement contestée par le numéro un mondial des éditeurs, mais confirmée en septembre dernier par le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI).

Le tarif de la licence permettant d’accéder aux informations techniques relatives aux logiciels de Microsoft est fixé à 10.000 euros. Dans le même temps, Bruxelles et l’éditeur tombent d’accord sur le montant d’une autre licence permettant l’utilisation de certains des brevets de Microsoft au niveau mondial par des éditeurs tiers. Celui-ci est fixé à 0,4% des ventes générées par les produits utilisant ces brevets, mais ne concerne pas Samba, un logiciel open source et gratuit permettant notamment à des systèmes Unix d’accéder à des ressources partagées par des systèmes Windows.

Bravo à Samba pour ce logiciel incontournable et très performant !!!

Alors que l’assouplissement des conditions d’obtention de la quatrième licence 3G est à l’étude, Jacques Veyrat, PDG de Neuf Cegetel, indique samedi dans une interview au Journal des Finances que l’opérateur pourrait, comme Iliad, tenter de s’en porter acquéreur.

Un amendement au projet de loi de Finances visant à modifier les modalités de paiement de cette licence a été déposé par un député UMP en fin de semaine dernière. Il devrait maintenant être étudié par le Sénat, puis par le Conseil constitutionnel, avant une éventuelle inscription au Journal Officiel. Un nouvel appel d’offres serait alors lancé.

Free serait sans doute susceptible de se remettre sur les rangs, en dépit du rejet de sa première candidature, puisque l’assouplissement des modalités de paiement des 619 millions d’euros de la licence faisait partie de ses exigences. Cette fois-ci, il pourrait bien ne plus être seul en lice.

Le ministère de l’Economie et des Finances serait prêt à modifier les conditions financières d’attribution de la quatrième licence 3G et envisagerait notamment la possibilité d’étaler le paiement des 619 millions d’euros dans le temps d’après l’édition du 22 novembre du quotidien La Tribune. Bercy répondrait ainsi aux voeux de Free, la filiale Internet d’Iliad, unique candidat à l’obtention de cette quatrième licence. Courant octobre, l’Arcep avait finalement rejeté la candidature de Free en expliquant qu’elle ne respectait les conditions définies dans l’appel d’offres, et tout particulièrement les modalités de paiement de la redevance de 619 millions d’euros ouvrant l’accès à cette licence.

« Les textes sur l’étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C’est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l’Elysée », aurait déclaré une source d’un cabinet ministériel à La Tribune. Interrogé par Reuters, Bercy s’est pour le moment refusé à confirmer ces informations.

Une modification de la loi de finances serait nécessaire pour assouplir les conditions de paiement. Elle pourrait, toujours selon le quotidien, intervenir d’ici la fin de l’année, dans le cadre du projet de loi des finances rectificative. Orange, SFR et Bouygues Telecom, les trois opérateurs qui détiennent aujourd’hui une licence 3G, n’ont pas encore commenté cette information, mais devraient vraisemblablement se faire entendre, au nom du principe d’égalité, si une telle clause d’assouplissement était votée.

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, entend bien faire prendre conscience au fournisseur d’accès à Internet Free des devoirs qui lui incombent en matière de protection de la propriété intellectuelle et n’hésite pas à profiter de la question de la quatrième licence 3G pour faire pression sur la filiale d’Iiliad. En ligne de mire, le service dl.free.fr, dont les capacités ont récemment été revues à la hausse par Free.

Au terme d’une rencontre organisée jeudi rue de Valois avec Maxime Lombardini, directeur général de Free, Christine Albanel « a manifesté sa réticence face aux nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux de Free » et rappelé que celui-ci pouvait être utilisé par les internautes pour « télécharger anonymement et massivement des contenus pirates ». Estimant la responsabilité du FAI engagée, le ministère de la Culture demande la « restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple ».

La réponse de Free à cette requête pèsera-t-elle dans l’attribution de la quatrième licence 3G ? Menace à peine voilée, le ministère de la Culture prévient que l’engagement « tangible » de Free dans la lutte contre le piratage est un « prérequis essentiel » à l’examen de leur dossier. S’il est vrai que Free, qui propose à ses abonnés des serveurs de newsgroups permettant de télécharger films et séries en quelques minutes, fait figure de mauvais élève en ce domaine, c’est la première fois qu’un fournisseur d’accès à Internet est nommément pointé du doigt par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le piratage.

Unique candidat à la 4ème licence UMTS (3G) française, Iliad, maison de mère du fournisseur d’accès Internet Free, déplore que le régulateur (Arcep) ait décidé « de ne pas qualifier la candidature de Free Mobile dans les conditions financières actuellement définies par la loi ».

Dans sa décision du 9 octobre 2007, l’Arcep a précisé que la candidature présentée en juillet dernier, ne respecte pas les critères de qualification définis dans l’appel à candidatures, « notamment l’engagement à respecter les prescriptions du cahier des charges et la capacité à payer la part fixe de la redevance (619 M€) dans les conditions définies par la loi de finances ».

La réaction d’Iliad n’a pas tardé. Dans un communiqué publié mercredi, le groupe a réaffirmé son intérêt pour la licence et déclaré souhaiter que « les pouvoirs publics mettent en œuvre les conditions permettant l’émergence d’un 4ème opérateur mobile ». Le cadre ainsi « réaménagé » permettrait, selon les termes d’Iliad, de dynamiser « un marché français caractérisé par un manque de concurrence, un des plus faibles taux de pénétration en Europe et des offres tarifaires peu attractives pour les consommateurs ». Rappelons que les autres licences 3G françaises sont détenues par les opérateurs de réseaux mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom.