500.000 freenautes disent « Non à l’impôt Internet »
En moins de 48 heures, près de 500.000 messages électroniques auraient été transmis aux députés français par les opposants au « nouvel impôt sur Internet », via le site impot-internet.net, mis à disposition par Free, a indiqué le FAI mercredi. Cette opération fait suite à une première alerte lancée la semaine dernière par la filiale Internet du groupe Iliad : « Un amendement soutenu par le gouvernement de Villepin, signé de certains députés de l’UMP et du PS, a pour volonté de créer une nouvelle taxe (ndlr : destinée à financer la création audiovisuelle) qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique ». Or, Free estime que les opérateurs contribuent déjà « pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires » au développement de la création audiovisuelle (12 M€ en 2006 pour Free). Enfin, le FAI juge qu’une telle taxe aggraverait « une politique qui a fait la preuve de son inefficacité ».
Le 31 janvier 2007, Free soulignait que le taux de TVA réduit applicable à la distribution de services de télévision « n’est pas un cadeau fiscal ». Son application « s’est traduite par des investissements conséquents ainsi qu’une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d’emplois », affirme Free dans un communiqué. Par conséquent, après avoir demandé aux députés de ne pas voter l’amendement qui fâche, le FAI lance un nouvel appel en faveur « d’une authentique concertation autour du financement de la création audiovisuelle ». Celle-ci serait l’occasion d’aborder des sujets sensibles comme : la chronologie des médias, l’accès de tous les contributeurs aux produits audiovisuels financés par le COSIP (Compte de soutien à l’industrie de programmes), les offres de vidéo à la demande (VOD) économiquement viables et, enfin, « le respect du principe de neutralité technologique impliquant le traitement par les pouvoirs publics des offres de VOD de Google, YouTube, DailyMotion, Apple (iTunes Store), Microsoft (Xbox), etc. »