L’ Arcep a en effet accepté la mise en place de l’offre FreeMobile car elle a estimé que la couverture attendue était réalisée.
De plus elle vient de lancer une consultation relative à la future terminaison d’appel mobile :
La loi prévoit une terminaison d’appel mobile (TAM) identique (tous les opérateurs pratiquent le même tarif de gros) mais l’Arcep prévoit toutefois que cette TAM puisse être temporairement asymétrique, de façon à favoriser l’implantation d’une concurrence durable.
Elle propose donc que les nouveaux entrants sur le marché dont Free Mobile mais aussi des opérateurs virtuels disposant d’un réseau dégroupé (Full MVNO) comme Oméa Télécom et Lycamobile profitent d’un régime plus avantageux que les acteurs installés.
De plus, Bouygues Télécom a lieu même profité de ce système jusqu’au mois de juillet dernier.
Enfin la proposition faite par l’Arcep est que le tarif de la terminaison d’appel soit de 2,4 centimes d’euro la minute jusqu’au 30 juin 2012, alors qu’elle est fixée à 1,5 centime d’euros (c€) pour les opérateurs historiques.La décision finale ne devrait intervenir qu’au au printemps.