Hadopi ,les avertissements pour avril ?

Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a ouvert officiellement  vendredi dernier le collège de la Hadopi ( Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ).

En effet, Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation et vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sera à la tête de cette nouvelle entité et aura en charge la fameuse riposte graduée :

1.Des courriers électroniques d’avertissement seront envoyés aux internautes incriminés

2. Une lettre recommandée

3. Si une nouvelle récidive  est constatée, l’accès à Internet sera coupé. Dans ce dernier cas, un juge devra être saisi pour ordonner la coupure de l’accès à Internet.

Enfin ceux-ci devraient intervenir au mois d’avril si l’accord de la CNIL est validé.